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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Domos (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse domos-immo.com, est éditée par :

ACH PATRIMOINE-CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 894 116 532 (SIREN), dont le siège social est situé 7 rue Charlemagne, 57000 Metz, France.

N° de TVA intracommunautaire : FR72 894 116 532 — Code APE : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).

Directeur de la publication : M. Alexis Colombi, président.
Contact : alexis.colombi@achpatrimoine-conseil.com

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse (infomaniak.com) — registre du commerce du canton de Genève, IDE CHE-103.167.648.

L'application et les bases de données (PostgreSQL) sont exploitées dans les centres de données d'Infomaniak situés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son logotype, sa charte graphique, son code et ses contenus (hors données importées par les utilisateurs) sont la propriété exclusive d'ACH PATRIMOINE-CONSEIL. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée, totale ou partielle, est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique de cookies.

5. Signalement

Pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement : alexis.colombi@achpatrimoine-conseil.com.