Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Domos (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse domos.achpatrimoine-conseil.com, est éditée par :

ACH PATRIMOINE-CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 894 116 532 (SIREN), dont le siège social est situé 7 rue Charlemagne, 57000 Metz, France.

N° de TVA intracommunautaire : FR72 894 116 532 — Code APE : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).

Directeur de la publication : M. Alexis Colombi, président.
Contact : alexis.colombi@achpatrimoine-conseil.com

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par Vercel Inc., 650 California St, San Francisco, CA 94108, États-Unis (vercel.com), avec exécution des fonctions serveur dans la région Paris/Francfort (UE).

Les bases de données sont hébergées par Neon Inc. (PostgreSQL managé), dans un centre de données situé à Francfort-sur-le-Main, Allemagne (région AWS eu-central-1).

3. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son logotype, sa charte graphique, son code et ses contenus (hors données importées par les utilisateurs) sont la propriété exclusive d'ACH PATRIMOINE-CONSEIL. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée, totale ou partielle, est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique de cookies.

5. Signalement

Pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement : alexis.colombi@achpatrimoine-conseil.com.